SOMMAIRE
production d'électricité solaire
des aides financières existent !
Vous recherchez un financement auprès d’un tiers ? EDEN ENERGIE constitue pour vous un dossier de recherche de financement, que ce soit à destination des banques, d’un partenaire ou d’un investisseur, privé ou public. Les experts d’EDEN ENERGIE établissent pour vous un dossier permettant d’estimer votre situation financière sur les prochaines années.
Eden Energie
AIDE PANNEAUX SOLAIRE
Que ce soit pour un particulier ou un chef d ‘entreprise qui exerce dans le secteur de l’industrie ou du tertiaire, membre d’une collectivité territoriale, directeur d’une grande surface ou encore pour un exploitant agricole, des aides financières existent pour installer des panneaux photovoltaïques.
8 SUBVENTIONS SOLAIRE À DÉCOUVRIR EN 2022
quelles
aides financières ?
EDEN ENERGIE est votre spécialiste des démarches administratives pour les projets photovoltaïques. Que vous soyez particuliers bientôt producteur l’électricité ou professionnel souhaitant satisfaire votre client, nous sommes à vos côtés tout au long de votre projet.
LA PRIME À L'AUTOCONSOMMATION
Si vous choisissez l’autoconsommation, vous utilisez l’électricité que vous produisez à partir de votre installation photovoltaïque. L’État souhaite favoriser la mise en place de telles installations, et a donc créé une prime à l’investissement, ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement de vos panneaux et dépend de la puissance de votre installation.
L'OBLIGATION D'ACHAT
L’autoconsommation est plus que bénéfique pour diminuer ses factures d’électricité tout en contribuant à la transition énergétique. En choisissant l’option revente de surplus, toute l’énergie que vous n’utilisez pas est réinjecté et revendu à EDF ( ou autre fournisseur) un tarif fixé par la loi pendant 20 ans.
Le contrat d’obligation d’achat débute dés que votre installation photovoltaïque est mise en service.
Les revenus d’un particulier issus de la vente du surplus d’électricité ne sont pas imposables à condition que la puissance du système photovoltaïque n’excède pas 3 kWc.
LA TVA RÉDUITE ou TVA RÉCUPÉRABLE
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit. Cela facilite l’achat et l’installation d’équipements permettant de faire des économies d’énergie, ou de produire de l’électricité verte.
Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est raccordée au réseau électrique et que sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Savez-vous qu’il est possible de récupérer la TVA sur la partie «équipement» de votre installation solaire ? Pour cela il est nécessaire de déclarer vos revenus dans le cadre du régime réel d’imposition simplifié (RRS). C’est un régime d’imposition des entreprises. Car pour bénéficier de cet avantage, vous devez vous déclarer en tant qu’entreprise et assujetti à la TVA.
Il en résulte des obligations comptables à remplir vis-à-vis de l’administration fiscale tel que :
1/ Produire un bilan simplifié
2/ Présenter un compte de résultat
3/ Fournir les annexes
En clair, il est indispensable de tenir une comptabilité mais bonne nouvelle, notre expert-comptable dédié s’occupe de tout soit par procédure EDI-TDFC, soit sur le compte fiscal en ligne professionnelle (mode EFI):
1/ Formulaire 2042C Pro
2/ Déclaration de résultat des BIC 2031
3/ Liasse des tableaux annexes 2033 A à G
L'ÉCO-PRÊT À TAUX 0%
Les panneaux solaires photovoltaïques ne font pas partie de la liste des travaux qui peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ils peuvent être intégrés dans les calculs de la consommation énergétique du logement pour atteindre une performance globale minimale.
MA PRIME RÉNOV'
MaPrimeRénov’ est une aide lancée le 1er janvier 2020 afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.
Cette aide peut être versée pour l’achat et l’installation de deux types de panneaux solaires :
1/ Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de l’eau chaude sanitaire.
2/ Les panneaux solaires hybrides, aussi appelés panneaux PVT pour panneau photovoltaïque/thermique, qui produisent à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.
LA PRIME ÉNERGIE
Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) à encourager financièrement les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales et des entreprises.
Chaque fournisseur d’énergie doit récolter un nombre minimum de certificats par an, pour les soumettre à L’Etat. Si ce n’est pas le cas, les fournisseurs dit les « pollueurs payeurs » devront s’affranchir de pénalités financières. C’est le meilleur moyen pour ces fournisseurs d’atteindre leurs objectifs de CEE.
Contrairement aux panneaux solaires photovoltaïques (PV), les panneaux solaires hybrides photovoltaïques et thermiques (PVT) sont éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
La demande de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables fait également partie de la liste des travaux éligibles.
LES AIDES LOCALES SOLAIRES
Selon le lieu d’implantation, d’autres subventions et aides existent. Certaines collectivités versent des aides locales pour participer au financement d’un projet d’autoconsommation en énergie solaire. Pour en savoir davantage, le meilleur moyen d’en prendre connaissance est de contacter le conseil général ou conseil régional. Vous pouvez aussi appeler la mairie de votre commune.
Démarches & aides
2022
quel plan ?
L’Etat français met fréquemment en place de nouvelles mesures dans le but de favoriser la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables sur tout le territoire. La loi sur la transition énergétique générale pour la croissance verte, datant de 2015, fixait plusieurs objectifs. L’un d’eux était d’atteindre 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32 % en 2030.
Le Plan Solaire 2022 fixe toujours l’objectif de 32% de mix énergétique pour le solaire d’ici 2030. Il met en avant l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques sur les bâtiments. L’installation de 300 centrales solaires sur des bâtiments publics est prévue. Les entreprises se joindront à cet objectif ambitieux en implantant des panneaux solaires sur le toit si celui-ci a une surface supérieure à 500 m2.
Les subventions pour l’autoconsommation solaire sont maintenues pour les particuliers et les projets d’autoconsommation collective facilités pour favoriser l’émergence d’Éco-quartiers.
D’autres mesures pour les professionnels ont été intégrés dont :
1/ La création d’un label « Ville solaire et Territoire Solaires »
2/ Un plan pour accélérer le développement de l’énergie solaire après des agriculteurs
3/ L’autorisation d’équiper des tuiles solaires et des vitres photovoltaïques dans les monuments historiques
4/ Une procédure administrative simplifiée pour les projets d’envergure.
La filière du solaire est aussi soutenue via trois leviers d’actions principaux :
1/ L’augmentation du soutien financier aux entreprises du secteur, en aidant notamment à financer des projets de création d’usines de production de panneaux solaires photovoltaïques sur le territoire
2/ Privilégier la production locale en écartant certains produits étrangers dans les appels d’offres solaires
3/ Créer une entente au niveau européen pour développer le solaire à plus grande échelle
L’Etat français met fréquemment en place de nouvelles mesures dans le but de favoriser la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables sur tout le territoire. La loi sur la transition énergétique générale pour la croissance verte, datant de 2015, fixait plusieurs objectifs. L’un d’eux était d’atteindre 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32 % en 2030.
Le Plan Solaire 2022 fixe toujours l’objectif de 32% de mix énergétique pour le solaire d’ici 2030. Il met en avant l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques sur les bâtiments. L’installation de 300 centrales solaires sur des bâtiments publics est prévue. Les entreprises se joindront à cet objectif ambitieux en implantant des panneaux solaires sur le toit si celui-ci a une surface supérieure à 500 m2.
Les subventions pour l’autoconsommation solaire sont maintenues pour les particuliers et les projets d’autoconsommation collective facilités pour favoriser l’émergence d’Éco-quartiers.
D’autres mesures pour les professionnels ont été intégrés dont :
1/ La création d’un label « Ville solaire et Territoire Solaires »
2/ Un plan pour accélérer le développement de l’énergie solaire après des agriculteurs
3/ L’autorisation d’équiper des tuiles solaires et des vitres photovoltaïques dans les monuments historiques
4/ Une procédure administrative simplifiée pour les projets d’envergure.
La filière du solaire est aussi soutenue via trois leviers d’actions principaux :
1/ L’augmentation du soutien financier aux entreprises du secteur, en aidant notamment à financer des projets de création d’usines de production de panneaux solaires photovoltaïques sur le territoire
2/ Privilégier la production locale en écartant certains produits étrangers dans les appels d’offres solaires
3/ Créer une entente au niveau européen pour développer le solaire à plus grande échelle
Eden Energie
F.A.Q
Actuellement, il n’existe pas de plan de financement total de panneaux solaires. Méfiez-vous de toutes les « offres photovoltaïques » qui vous assurent des installations solaires à 1 €. Certaines entreprises malveillantes et peu scrupuleuses utilisent parfois cet argumentaire pour vous faire acquérir des centrales solaires en vous promettant qu’elles vous seront remboursées. Dans tout les cas , vous devez vérifier toujours les informations concernant les subventions dont vous pouvez bénéficier. Les aides sont nombreuses et pour soumises à conditions. Pour être certain des montants annoncés, adressez-vous à un organisme officiel qui pourra vous répondre, telle que la plateforme FAIRE ou l’ADIL de votre département.
Pour un particulier est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
- Puissance du système inférieure à 3 kWc.
- Installation raccordée au réseau public en deux points au plus.
- Installation non affectée à l’exercice d’une activité professionnelle
Pour un professionnel ou une copropriété, l’exonération d’impôt n’est pas possible. Cela est valable même si celle-ci a une puissance de moins de 3 kWc.
Certaines aides sont cumulables. Nous vous conseillons de faire le point des aides auxquelles vous pourrez prétendre et vérifier si elles sont bien cumulables auprès de L’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Basée à Loriol-sur-Drôme, à proximité de Valence, EDEN ENERGIE propose son expertise dans le domaine photovoltaïque au niveau national. Profitez de l’aide d’EDEN ENERGIE et faites réaliser les nombreuses démarches nécessaires à une installation photovoltaïque.