le consuel
conformité électrique
Le Consuel est une association française reconnue d’utilité publique qui assure le contrôle des installations électriques.
Nommé aussi, Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, cette association délivre des attestations de conformité officielles.
Ce document est obligatoire pour toute nouvelle construction ou habitat et bâtiment professionnel rénové, dés lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation sur le réseau.
Cette attestation visé par le Consuel permet de certifier de la sécurité des installations électriques et cela aussi pour les installations de production d’électricité.
Pour une installation photovoltaïque, il est donc nécessaire de remplir un formulaire CERFA qui une fois visé par le Consuel attestera de sa conformité avec les normes en vigueur. Pour ce faire, un inspecteur Consuel réalise une visite de contrôle sur place et vérifie que toutes les règles de sécurité sont respectées.
Obtenir l’ attestation de conformité de la part du Consuel est obligatoire dans les cas suivants :
- La revente du surplus de l’énergie solaire avec obligation d’achat
- La revente totale
- Pour une installation photovoltaïque dotée d’une batterie de stockage
- Pour toute installation d’une puissance supérieure à 3 kVA.
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR CONSUEL ELECTRIQUE
le consuel
conformité électrique
Le Consuel est une association française reconnue d’utilité publique qui assure le contrôle des installations électriques.
Nommé aussi , Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, cette association délivre des attestations de conformité officiels.
Ce document est obligatoire pour toute nouvelle construction ou habitat et bâtiment professionnel rénové, dés lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation sur le réseau.
Cette attestation visé par le Consuel permet de certifier de la sécurité des installations électriques et cela aussi pour les installations de production d’électricité.
ASSISTANCE ADMINISTRAVIVE POUR CONSUEL ELECTRIQUE
Pour une installation photovoltaïque, il est donc nécessaire de remplir un formulaire CERFA qui une fois visé par le Consuel attestera de sa conformité avec les normes en vigueurs. Pour ce faire , un inspecteur Consuel réalise une visite de contrôle sur place et vérifie que toutes les règles de sécurités sont respectées.
Obtenir l’ attestation de conformité de la part du Consuel est obligatoire dans les cas suivants :
- La revente du surplus de l’énergie solaire avec obligation d’achat
- La revente totale
- Pour une installation photovoltaïque dotée d’une batterie de stockage
- Pour toute installation d’une puissance supérieure à 3 kVA.
En 4 étapes
OBTENIR un certificat consuel
Gage de conformité électrique, il est nécessaire voir obligatoire :
1
CONSTITUTION DU DOSSIER
Il est nécessaire de faire le point sur les caractéristiques techniques de votre installation et de se munir des éléments suivants:
1/ Le dossier technique complet.
2/ Le schéma électrique de l’installation solaire.
3/ L’attestation VDE0126 de votre onduleur solaire.
2
DEMANDE DE CONSUEL
La demande de CONSUEL est réalisée par nos soins sur un portail en ligne prévu à cet effet accompagné de toutes les pièces à joindre au dossier. Il existe différents formulaires d’Attestations de Conformité qui correspond à un type d’installation électrique bien précise.
1/ L’attestation de conformité bleu destinée aux installations domestiques de production d’électricité.
2/ L’attestation de conformité verte pour les installations électriques à usage non domestiques, destinées à accueillir du public (ERP), des organismes publics ou privé.
3/ L’attestation de conformité violette pour les installations avec dispositif de stockage de l’énergie électrique (batterie).
3
VISITE DE CONTRÔLE (VARIABLE)
Un inspecteur CONSUEL peut se rendre sur le site pour contrôler la conformité de l’ installation photovoltaïque. Tous les travaux doivent être entièrement finalisés et l’équipement prêt à l’emploi .
Lors de cette inspection, il réalise un examen de la centrale solaire et contrôle les points les plus importants relatifs à la sécurité des personnes: coffrets de coupures, branchements, signalétique etc.
En cas de non conformités relevées, des correctifs seront exigés par l’inspecteur. Une contre-visite est alors planifiée pour vérifier si les anomalies ont été corrigées.
4
VISA
A l’issue de le visite, l’inspecteur délivrera un document certifiant qu’aucun danger ne mettant en péril la sécurité des personnes n’a été relevé attestant ainsi de la bonne conformité de l’installation.
EDEN ENERGIE vérifie ensuite que les informations renseignées dans la demande de raccordement et le certificat de conformité soient en cohérence avant de la soumettre pour acceptation au gestionnaire de réseau qui procèdera à la mise en service.
UN POINT SUR LES
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Certificat de conformité des onduleurs.
Schéma unifilaire
Attestation de conformité (AC) CERFA acheté sur l’espace CONSUEL.
Pour les installations photovoltaïques sur les bâtiments spécifiques (professionnels, ERP…), il est obligatoire d’obtenir un rapport établi par un organisme de contrôle tel que le Bureau Veritas Construction (visite de contrôle sur site systématique).
PHOTOVOLTAIQUE BÉNEFICIEZ D' UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET DE A à Z
un point sur
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Certificat de conformité des onduleurs.
Schéma unifilaire.
Attestation de conformité (AC) CERFA acheté sur l’espace CONSUEL.
Pour les installations photovoltaïques sur les bâtiments spécifiques (professionnels, ERP…), il est obligatoire d’obtenir un rapport établis par un organisme de contrôle tel que le Bureau Veritas Construction. ( visite de contrôle sur site systématique).
PHOTOVOLTAIQUE BÉNEFICIEZ D' UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET DE A à Z
Un certificat de conformité
délivré en quelques
jours
DÉLAI D'INSTRUCTION
Sous réserve que la visite de contrôle ne soit pas effectuée et que l’installateur n’en soit pas à sa première installation, la délivrance du Consuel peut être très rapide.
DURÉE DE VALIDITÉ
2 ans : l’attestation de conformité visée ne possède pas de date de validité.
Toutefois elle ne demeure valable que tant qu’aucunes modifications n’aient été réalisées sur l’installation. De ce fait, les gestionnaires de réseau n’acceptent en général pas les visas délivrés depuis plus de 2 ans.
Nos points forts
POURQUOI CHOISIR EDEN ENERGIE ?
Particuliers ou professionnel, débarrassez-vous des tâches chronophages et concentrez-vous sur votre projet solaire. Faites appel à l’expérience d’EDEN ENERGIE, votre prestataire administratif pour réaliser l’ensemble des démarches administratives photovoltaïques.
Le meilleur prix
EDEN ENERGIE vous propose des services en permis de construire et déclaration préalable en cohérence avec vos besoins. Selon l’affluence de vos demandes, nous ajustons nos tarifs pour une prestation au meilleur prix.
un interlocuteur a l'ecoute active
Vous souhaitez faire grandir votre société ? Vous manquez de temps et les procédures légales d’urbanisme deviennent un véritable casse-tête? Don’t worry ! Nous gérons pour vous toutes les contraintes administratives.
UN SUIVI EN TEMPS RÉEL
Vous ne savez plus où vous en êtes ? N’attendez pas de crouler sous les dossiers. Faites appel à l’expertise d’EDEN ENERGIE et faites vous accompagner pour toutes les démarches administratives pour vos installations photovoltaïques.
UN RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
Nous avons une parfaite connaissance des règles d’urbanisme et des attentes du service instructeur pour maximiser vos chances d’obtenir un avis favorable pour l’installation de panneaux photovoltaïques .
UN PARTENAIRE DE CONFIANCE
Accompagnez vos propres clients à se lancer dans l’aventure de la production d’énergie en confiant les formalités administratives à EDEN ENERGIE. Nous agissons en toute discrétion et prenons soins de vos clients comme ci c’était les nôtres.
ZÉRO PAPERASSE
Poseurs , installateurs collectif de particuliers, collectivités, PME/PMI, exploitants agricoles, association … EDEN ENERGIE vous accompagne pour toutes vos demandes en mairie liées l’installation de panneaux solaire.
Basée à Loriol-sur-Drôme, à proximité de Valence, EDEN ENERGIE propose son expertise dans le domaine photovoltaïque au niveau national. Profitez de l’aide d’EDEN ENERGIE et faites réaliser les nombreuses démarches nécessaires à une installation photovoltaïque.