Démarches administratives CACSI

DÉCLARATION D'AUTOCONSOMMATION TOTALE

Déclaration d'autoconsommation avec EDEN ENERGIE

Produire votre énergie

Conformité nécessaire

Déclaration d’autoconsommation: Aujourd’hui beaucoup de particuliers, professionnels ou encore collectivités souhaitent installer des panneaux photovoltaïques pour réduire une facture d’électricité en constante augmentation mais aussi atteindre une plus grande autonomie énergétique. 

Ils peuvent faire le choix de consommer l’intégralité de la production d’énergie solaire générée par leur centrale solaire. En sélectionnant cette option, il n’y a aucune obligation de revente à EDF donc aucun contrat de vente n’est établi.  Les démarches sont de ce fait plus souples au contraire d’une revente de surplus ou totale de la production. 

On nomme cette option : l’autoconsommation sans injection. La puissance maximale de l’installation solaire doit être inférieure ou égale à la puissance de votre contrat de raccordement en consommation.

La non-injection du surplus produit par l’équipement photovoltaïque n’entraîne aucun frais ni travaux de raccordement. En revanche, pour certifier de la bonne conformité de votre système photovoltaïque avec le réseau, il est obligatoire de réaliser une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI). Pour une installation de production d’énergie électrique de puissance supérieure à 36 Kva, nous établissons plutôt une « Convention d’exploitation ».

UN GAIN DE TEMPS POUR TOUS VOS CHANTIERS PHOTOVOLTAIQUES

Produire votre énergie

Conformité nécessaire

Déclaration d’autoconsommation : Aujourd’hui beaucoup de particuliers, professionnels ou encore collectivités souhaitent installer des panneaux photovoltaïques pour réduire une facture d’électricité en constante augmentation mais aussi atteindre une plus grande autonomie énergétique. 

Ils peuvent faire le choix de consommer l’intégralité de la production d’énergie solaire générée par leur centrale solaire. En sélectionnant cette option, il n’y a aucune obligation de revente à EDF donc aucun contrat de vente n’est établi.  Les démarches sont de ce fait plus souples au contraire d’une revente de surplus ou totale de la production. 

UN GAIN DE TEMPS POUR TOUS VOS CHANTIERS PHOTOVOLTAIQUES

On nomme cette option : l’autoconsommation sans injection. La puissance maximale de l’installation solaire doit être inférieure ou égale à la puissance de votre contrat de raccordement en consommation.

La non-injection du surplus produit par l’équipement photovoltaïque n’entraîne aucun frais ni travaux de raccordement. En revanche, pour la certifier de la bonne conformité de votre système photovoltaïque avec le réseau , il est obligatoire de réaliser une Convention d’Autoconsommation sans injection (CACSI). Pour une installation de production d’énergie électrique de puissance supérieure à 36 Kva on établi plutôt une « Convention d’exploitation.

3 choses à faire

Déclaration obligatoire pour les installations en autoconsommation totale sans injection

1

Analyse DES caractéristiques DE L'INSTALLATION EN AUTOCONSOMMATION

Les modalités techniques et administratives de votre branchement varient selon le choix de l’utilisation de l’énergie produite et du dimensionnement de votre installation solaire (Puissance, installation en autoconsommation totale, installation avec revente du surplus ou installation avec injection de la totalité de votre production). 

 

2

CONSTITUTION DU DOSSIER

Selon les critères définis, et si vous décidez d’autoconsommer à 100 % votre énergie sans la réinjecter au réseau,  nous réunissons les pièces justificatives obligatoires à la déclaration de votre installation photovoltaïque. Votre dossier est ensuite déposé en ligne sur un portail ENEDIS dédié à cet effet ou bien sur celui du fournisseur sélectionné. 

3

CONCLUSION DE LA CACSI AVEC LE FOUNISSEUR D'ÉNERGIE

Avec la convention d’autoconsommation sans Injection (CACSI), vous vous engagez à consommer l’intégralité de l’énergie produite et à ne pas la réinjecter. Le producteur n’a pas besoin d’installer un compteur supplémentaire à condition d’avoir un compteur communicant (type LINKY). En cas d’absence de ce type de compteur, l’ancien est remplacé par ENEDIS.

Dès signature de la CACSI, l’installation photovoltaïque est mise en service. 

Déclaration d'autoconsommation avec Eden Energie

Quelles

PIÈCES JUSTIFICATIVES

🍀 Copie de l’autorisation d’urbanisme photovoltaïque.

🍀 Photographies de la structure technique photovoltaïque (compteur, tableau électrique et disjoncteur, coffret de raccordement).

🍀 Point de livraison indiqué sur la facture d’électricité.

🍀 De l’attestation de conformité DIN VDE0126 de votre onduleur.

🍀 Plan de masse et de situation. 

AUTOCONSOMMATION VOTRE PRESTAIRE POUR UNE PROCÉDURE FACILITÉE

Quelles

PIÈCES JUSTIFICATIVES ?

🍀 Copie de l’autorisation d’urbanisme photovoltaïque.

🍀 Photographies de la structure technique photovoltaïque (compteur, tableau électrique et disjoncteur, coffret de raccordement).

🍀 Point de livraison indiqué sur la facture d’électricité

🍀 De l’attestation de conformité DIN VDE0126 de votre onduleur

🍀 Plan de masse et de situation 

AUTOCONSOMMATION VOTRE PRESTAIRE POUR UNE PROCÉDURE FACILITÉE

Eden Energie pour un projet solaire

Réussi

DÉLAI D'INSTRUCTION

🍀 J+7: Le délai de mise à disposition de la convention le plus court est de 7 jours mais il faut compter 3 mois de délais de mise en service pour des projets importants. Elle est à retourner signée.  Dans ce cas précis, il n’y a aucuns travaux à prévoir, seulement une prestation de test de découplage des onduleurs par les techniciens Enedis.

MISE EN SERVICE

La mise en service de l’ installation est effective dès que la Convention d’Autoconsommation est acceptée ou sous 15 jours en l’absence de réponse de la part d’Enedis (accord tacite).

Déclaration d'autoconsommation avec Eden Energie

Quelques sites référents

EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

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Déclaration d'autoconsommation avec Eden Energie

Nos points forts

POURQUOI CHOISIR EDEN ENERGIE ?

Particuliers ou professionnels, débarrassez vous des tâches chronophages  et concentrez vous sur votre projet solaire. Faites appel à l’expérience d’EDEN ENERGIE, votre prestataire administratif pour réaliser l’ensemble des démarches administratives photovoltaïques. 

Le meilleur prix

EDEN ENERGIE vous propose des services en permis de construire et déclaration préalable en cohérence avec vos besoins. Selon l’affluence de vos demandes, nous ajustons nos tarifs pour une prestation au meilleur prix.

un interlocuteur À l'ecoute active

Vous souhaitez faire grandir votre société ? Vous manquez de temps et les procédures légales d’urbanisme deviennent un véritable casse-tête?  Don’t worry !  Nous  gérons pour vous toutes les contraintes administratives. 

UN SUIVI EN TEMPS RÉEL

Vous ne savez plus où vous en êtes ? N’attendez pas de crouler sous les dossiers.  Faites appel à l’expertise d’EDEN ENERGIE et faites vous accompagner pour toutes les démarches administratives pour vos installations photovoltaïques. 

UN RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION

Nous avons une parfaite connaissance des règles d’urbanisme et des attentes du service instructeur pour maximiser vos chances d’obtenir un avis favorable pour l’installation de panneaux photovoltaïques .

UN PARTENAIRE DE CONFIANCE

Accompagnez vos propres clients à se lancer dans l’aventure de la production d’énergie en confiant les formalités administratives à EDEN ENERGIE.  Nous agissons en toute discrétion et prenons soins de  vos clients comme si c’était les nôtres.

ZÉRO PAPERASSE

Poseurs, installateurs collectif de particuliers, collectivité, PME/PMI, exploitants agricoles, associations… EDEN ENERGIE vous accompagne pour toutes vos demandes en mairie liées l’installation de panneaux solaires.